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La campagne annuelle de bourse de lyc\u00e9e pour l’ann\u00e9e scolaire 2022-2023 se d\u00e9roule du 30 juin au 6 juillet 2022 et du 1er septembre au 20 octobre 2022.<\/p>\nLa campagne annuelle de bourse de lyc\u00e9e pour l’ann\u00e9e scolaire 2022-2023 se d\u00e9roule du 30 juin au 6 juillet 2022 et du 1er septembre au 20 octobre 2022.<\/p>\n
Tous les lyc\u00e9ens non boursiers qui souhaitent en obtenir une bourse pour la rentr\u00e9e de septembre 2022 doivent imp\u00e9rativement d\u00e9poser une demande dans le cadre de cette campagne.<\/p>\n
Vous trouverez toutes les informations utiles ainsi qu\u2019un simulateur vous permettant de savoir si vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une bourse de lyc\u00e9e pour votre enfant \u00e0 l\u2019adresse suivante http:\/\/www.education.gouv.fr\/cid86464\/bourses-de-lycee.html<\/a><\/p>\n Pour formuler une demande :<\/strong><\/p>\n Celle-ci se fera sur le portail \u00ab scolarit\u00e9 service \u00bb \u00e0 l\u2019adresse suivante https:\/\/teleservices.ac-clermont.fr<\/a><\/p>\n Pour les familles qui ne disposent pas d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 internet, un exemplaire papier reste disponible au secr\u00e9tariat de direction aupr\u00e8s de Monsieur GONCALVES.<\/p>\n <\/p>\n CONDITIONS D\u2019EXAMEN DU DROIT A BOURSE<\/strong><\/p>\n Seuls deux crit\u00e8res sont pris en compte pour l\u2019\u00e9tude du droit : les revenus du m\u00e9nage et le nombre d\u2019enfants \u00e0 charge. – Le nombre d\u2019enfants \u00e0 charge<\/strong> Restant \u00e0 votre disposition pour toute demande d\u2019informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n Cordialement,<\/p>\n C\u00e9dric GONCALVES Formulaire de demande de bourse 2022 2023<\/p>\nFormulaire_demande_de_bourse_de_lycee_annee_scolaire_2022_2023 Demande de bourse : comment faire ?<\/p>\ndemande-de-bourse-facile_a_comprendre
\n– Les revenus pris en compte<\/strong>
\nLes ressources prises en consid\u00e9ration sont celles du m\u00e9nage qui assume la charge effective et permanente de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Elles correspondent, en g\u00e9n\u00e9ral, au Revenu Fiscal de R\u00e9f\u00e9rence de l\u2019ann\u00e9e 2021, indiqu\u00e9 sur le ou les avis d\u2019imposition 2022.
\nIMPORTANT :<\/strong> les revenus du concubin sont pris en compte pour l\u2019\u00e9tude du droit \u00e0 bourse m\u00eame si celui-ci n\u2019est pas le parent de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. L\u2019avis d\u2019imposition de chaque foyer fiscal doit figurer au dossier.<\/p>\n
\nLes enfants pris en consid\u00e9ration sont ceux figurant sur l\u2019avis d\u2019imposition de la ou des personnes qui assument la charge effective et permanente de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, au sens de la l\u00e9gislation sur les prestations familiales (enfants mineurs et enfants majeurs).
\nATTENTION :<\/strong>
\n– En cas de fratrie, une demande doit \u00eatre constitu\u00e9e pour chaque \u00e9l\u00e8ve.
\n– Les demandes de bourse doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es d\u00e8s maintenant, quelle que soit l\u2019orientation future de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et m\u00eame si celle-ci n\u2019est pas encore d\u00e9finie.
\n– En cas de garde altern\u00e9e de l\u2019enfant : La demande de bourse peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019un ou l\u2019autre des parents, \u00e0 condition que l\u2019enfant figure sur son avis d\u2019imposition. Seuls les revenus de cette personne seront pris en consid\u00e9ration si elle vit seule. Seul un dossier par enfant peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9. Si les deux parents pr\u00e9sentaient chacun une demande, les deux dossiers seraient d\u00e9clar\u00e9s irrecevables.<\/p>\n
\nSecr\u00e9tariat du Proviseur
\nT\u00e9l : 04 73 31 74 50
\nFax : 04 73 31 74 52
\nCe.0631669X@ac-clermont.fr<\/p>\nDocuments li\u00e9s<\/h5>\n