{"id":9876,"date":"2020-06-05T08:44:22","date_gmt":"2020-06-05T06:44:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lyceedechamalieres.fr\/?p=9876"},"modified":"2020-10-11T20:50:49","modified_gmt":"2020-10-11T18:50:49","slug":"portes-ouvertes-2018-et-decouverte-des-filieres-2-2-3-2-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lyceedechamalieres.fr\/?p=9876","title":{"rendered":"Bourse nationale de lyc\u00e9e – Campagne 2020 2021"},"content":{"rendered":"

\"logo\"La campagne annuelle de bourse de lyc\u00e9e pour l’ann\u00e9e 2020-2021 se d\u00e9roule en deux p\u00e9riodes, l\u2019une d\u00e8s maintenant jusqu\u2019au 7 juillet 2020 et une \u00e0 la rentr\u00e9e, du 1er septembre au 15 octobre 2020<\/strong>. Nous vous incitons \u00e0 d\u00e9poser votre demande de bourse sur cette 1\u00e8re partie de campagne, soit jusqu\u2019au 7 juillet 2020<\/strong>. Un afflux massif de demandes \u00e0 la rentr\u00e9e pourrait entrainer des retards de traitement, impliquant n\u00e9cessairement un rappel du 1er trimestre effectu\u00e9 sur le second.<\/p>\n

Cette campagne s\u2019adresse \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves non boursiers de lyc\u00e9e ou \u00e9l\u00e8ve boursier qui rentre en Mention compl\u00e9mentaire.<\/strong> Elle s\u2019adresse \u00e9galement \u00e0 tous les coll\u00e9giens, boursiers ou non car la bourse de coll\u00e8ge n\u2019est pas automatiquement reconduite en lyc\u00e9e.
\n– Si votre enfant \u00e9tait boursier cette ann\u00e9e et poursuit sa scolarit\u00e9 en seconde, 1\u00e8re ou terminale, vous n\u2019avez pas de demande \u00e0 faire, il sera automatiquement boursier l\u2019an prochain.
\n– Si votre enfant entre en BTS, il devient \u00e9tudiant et n\u2019est pas concern\u00e9 par les bourses de lyc\u00e9e. Vous trouverez des informations ici sur le site internet du CROUS https:\/\/usine.crous-clermont.fr\/bourses-2\/<\/a><\/p>\n

Vous trouverez toutes les informations utiles ainsi qu\u2019un simulateur vous permettant de savoir si vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une bourse de lyc\u00e9e pour votre enfant \u00e0 l\u2019adresse suivante http:\/\/www.education.gouv.fr\/cid86464\/bourses-de-lycee.html<\/a><\/p>\n

Pour formuler une demande :<\/strong>
\n– Pour cette premi\u00e8re p\u00e9riode jusqu\u2019au 7 juillet celle-ci se fera exclusivement par papier. Nous le regrettons mais le minist\u00e8re a du revenir au seul format papier pour cette p\u00e9riode. Croyez bien que nous aurions pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 poursuivre la dynamique lanc\u00e9e dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation compl\u00e8te des proc\u00e9dures et ce d\u2019autant plus au vu du contexte sanitaire actuel.
\nN\u00e9anmoins cela ne signifie pas que vous devez vous d\u00e9placer obligatoirement au lyc\u00e9e. Vous trouverez ci-joint le dossier de demande de bourse et vous pouvez soit nous le renvoyer par voie postale ou soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : ce.0631669x@ac-clermont.fr
\n– Pour les familles qui souhaitent se d\u00e9placer, un exemplaire papier de la demande de bourse reste disponible au secr\u00e9tariat de direction aupr\u00e8s de Monsieur GONCALVES.<\/p>\n

CONDITIONS D\u2019EXAMEN DU DROIT A BOURSE<\/strong><\/p>\n

Seuls deux crit\u00e8res<\/strong> sont pris en compte pour l\u2019\u00e9tude du droit : les revenus du m\u00e9nage et le nombre d\u2019enfants \u00e0 charge.<\/p>\n

\u2022 Les revenus pris en compte<\/strong>
\nLes ressources prises en consid\u00e9ration sont celles du m\u00e9nage qui assume la charge effective et permanente de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Elles correspondent, au Revenu Fiscal de R\u00e9f\u00e9rence de l\u2019ann\u00e9e N-1. A ce titre, les pi\u00e8ces justificatives attendues sont :<\/p>\n

– Soit une copie de la d\u00e9claration automatique des revenus de 2019 ou de l\u2019avis de situation d\u00e9clarative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les revenus de 2019, pour la premi\u00e8re partie de la campagne jusqu\u2019au 7 juillet 2020.<\/strong>
\n– Soit une copie de l\u2019avis d\u2019imposition 2020 sur les revenus de 2019, pour la deuxi\u00e8me partie de la campagne du 1er septembre au 15 octobre 2020.<\/p>\n

Les revenus du concubin sont pris en compte<\/strong> pour l\u2019\u00e9tude du droit \u00e0 bourse m\u00eame si celui-ci n\u2019est pas le parent de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n

\u2022 Le nombre d\u2019enfants \u00e0 charge<\/p>\n

Les enfants pris en consid\u00e9ration sont ceux figurant sur l\u2019avis d\u2019imposition de la ou des personnes qui assument la charge effective et permanente de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, au sens de la l\u00e9gislation sur les prestations familiales (enfants mineurs et enfants majeurs). Les enfants n\u00e9s en 2018 ou 2019 ne sont pas pris en compte.<\/p>\n

 <\/p>\n

ATTENTION :<\/strong><\/p>\n

\u2022 En cas de fratrie,<\/strong> une demande doit \u00eatre constitu\u00e9e pour chaque \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n

\u2022 Les demandes de bourse doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es d\u00e8s maintenant, quelle que soit l\u2019orientation future<\/strong> de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et m\u00eame si celle-ci n\u2019est pas encore d\u00e9finie.<\/p>\n

\u2022 En cas de garde altern\u00e9e de l\u2019enfant : La demande de bourse peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019un ou l\u2019autre des parents, \u00e0 condition que l\u2019enfant figure sur son avis d\u2019imposition.<\/strong> Seuls les revenus de cette personne seront pris en consid\u00e9ration si elle vit seule. Seul un dossier par enfant peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9. Si les deux parents pr\u00e9sentaient chacun une demande, les deux dossiers seraient d\u00e9clar\u00e9s irrecevables.<\/p>\n

CAS PARTICULIERS<\/strong><\/p>\n

\u2022 Situation de divorce avec garde exclusive de l\u2019enfant<\/strong>
\nLa demande est constitu\u00e9e par le parent qui a la garde exclusive de l\u2019enfant et qui d\u00e9clare l\u2019enfant fiscalement \u00e0 charge.<\/p>\n

\u2022 Situation de divorce avec garde altern\u00e9e de l\u2019enfant<\/strong>
\nLa demande de bourse peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019un ou l\u2019autre des parents, \u00e0 condition que l\u2019enfant figure sur son avis d\u2019imposition. Seuls les revenus de cette personne seront pris en consid\u00e9ration si elle vit seule. Seul un dossier par enfant peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9. Si les deux parents pr\u00e9sentaient chacun une demande, les deux dossiers seraient d\u00e9clar\u00e9s irrecevables.<\/p>\n

\u2022 Changements de situation familiale intervenus d\u00e9but 2020<\/strong>
\nIls pourront \u00eatre pris en compte, sur pr\u00e9sentation des pi\u00e8ces justificatives, exclusivement dans les trois cas suivants :
\n– d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des parents,
\n– divorce des parents ou s\u00e9paration attest\u00e9e,
\n– r\u00e9sidence de l\u2019enfant modifi\u00e9e.
\nPour ces trois cas, les revenus \u00e0 consid\u00e9rer pour l\u2019\u00e9tude du droit \u00e0 bourse seront ceux de l\u2019ann\u00e9e 2019. Seuls les revenus de la personne qui d\u00e9pose la demande seront pris en compte si elle vit seule.<\/p>\n

\u2022 Situation exceptionnelle des nouveaux arrivants sur le territoire fran\u00e7ais.<\/strong>
\nA d\u00e9faut d\u2019avis d\u2019imposition, ces familles devront fournir, soit un justificatif des revenus per\u00e7us dans leur pays d\u2019origine au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019 (le document devra \u00eatre traduit en fran\u00e7ais et en euro), soit des bulletins de salaires pour l\u2019ann\u00e9e 2019, soit une attestation de revenus pour l\u2019ann\u00e9e 2019. Les revenus de l\u2019ann\u00e9e 2020 ne seront pas recevables.<\/p>\n

\u2022 Changements de situation professionnelle intervenus d\u00e9but 2020<\/strong>
\nLes revenus 2020 ne peuvent pas \u00eatre pris en consid\u00e9ration. En cons\u00e9quence, les changements de situation professionnelle rel\u00e8veront \u00e9ventuellement d\u2019une aide au titre des fonds sociaux.<\/p>\n

\u2022 El\u00e8ves majeurs et mineurs \u00e9mancip\u00e9s<\/strong>
\nSelon l\u2019article R531-19 du code de l\u2019\u00e9ducation, la bourse de lyc\u00e9e peut \u00eatre demand\u00e9e par un \u00e9l\u00e8ve majeur s\u2019il a personnellement la qualit\u00e9 de contribuable. Toutefois, les bourses nationales n\u2019ont pas pour objet de se substituer \u00e0 l\u2019obligation d\u00e9finie par le code civil qui impose aux parents d\u2019assurer l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation de leurs enfants. En cons\u00e9quence, seuls les \u00e9l\u00e8ves mineurs \u00e9mancip\u00e9s ou majeurs qui ne sont \u00e0 la charge d\u2019aucune personne ne peuvent pr\u00e9senter eux-m\u00eames une demande de bourse. Ces \u00e9l\u00e8ves devront pr\u00e9senter un avis d\u2019imposition pour l\u2019ann\u00e9e 2017 ou 2018.<\/p>\n

\u2022 El\u00e8ves majeurs pris en charge par l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance (ASE)<\/strong>
\nIls peuvent pr\u00e9tendre aux bourses et la percevoir eux-m\u00eames. L\u2019\u00e9tude du droit sera r\u00e9alis\u00e9e en prenant en consid\u00e9ration les ressources de l\u2019ann\u00e9e N-1. Il conviendra de fournir un justificatif de la prise en charge ASE, ce qui \u00e0 priori vaut absence de revenu, un rapport de l\u2019AS et un justificatif du contrat jeune majeur s\u2019il en b\u00e9n\u00e9ficie. Toutefois, ces \u00e9l\u00e8ves devront d\u00e9poser une d\u00e9claration fiscale sur les revenus de l\u2019ann\u00e9e 2020. La bourse \u00e9ventuellement accord\u00e9e sera valable uniquement pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2020-2021.<\/p>\n

\u2022 El\u00e8ves \u00e9trangers majeurs isol\u00e9s<\/strong>
\nLeur demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un rapport du service social en faveur des \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9cisant les \u00e9l\u00e9ments concernant l\u2019h\u00e9bergement et les moyens de subsistance de l\u2019\u00e9l\u00e8ve en 2019 et, si possible, d\u2019une attestation d\u2019un organisme habilit\u00e9 concernant les revenus de 2019. Ils ne sont cependant pas dispens\u00e9s de fournir un avis d\u2019imposition ou d\u2019\u00e9tablir une d\u00e9claration de revenus sur l\u2019ann\u00e9e 2019.<\/p>\n

\u2022 El\u00e8ves mineurs pris en charge par l\u2019ASE<\/strong>
\nIl n\u2019y a pas de droit \u00e0 bourse pour les familles des \u00e9l\u00e8ves plac\u00e9s en foyer ou famille d\u2019accueil m\u00eame si les parents b\u00e9n\u00e9ficient encore des allocations familiales et participent partiellement \u00e0 leur entretien.<\/p>\n

 <\/p>\n

Documents utiles<\/h4>\nBareme-lycee-2020-2021<\/a>\n

 <\/p>\nNotice-bourse-2020-2021<\/a>\n

 <\/p>\nFormulaire-bourse-2020-2021<\/a>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La campagne annuelle de bourse de lyc\u00e9e pour l’ann\u00e9e 2020-2021 se d\u00e9roule en deux p\u00e9riodes, l\u2019une d\u00e8s maintenant jusqu\u2019au 7 juillet 2020 et une \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[88],"class_list":["post-9876","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","tag-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lyceedechamalieres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9876","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lyceedechamalieres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lyceedechamalieres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lyceedechamalieres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lyceedechamalieres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9876"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/lyceedechamalieres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9876\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10311,"href":"https:\/\/lyceedechamalieres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9876\/revisions\/10311"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lyceedechamalieres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9876"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lyceedechamalieres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9876"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lyceedechamalieres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9876"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}